À partir de 2024, de nombreuses entreprises devront soumettre des rapports de durabilité, et ces obligations seront progressivement étendues à de nombreuses autres organisations au cours des années suivantes. Deux des exigences réglementaires les plus importantes en matière de rapport de durabilité concernent la normalisation et la numérisation. Cet article vous expliquera ce que cela signifie. Des abréviations telles que EFRAG, ESRS et iXBRL jouent un rôle clé dans ce contexte. Nous verrons donc ce que tous ces termes signifient et en quoi ils sont importants pour vous.
Qui définit les normes de durabilité ?
Le Groupe Consultatif sur l'Information Financière en Europe (EFRAG) a un rôle décisif dans l’élaboration de normes de durabilité et leur cartographie numérique sous forme de taxonomies. D’une certaine manière, l’EFRAG représente la voix de l’Europe dans le domaine de l’information financière. Pendant des années, sa tâche principale a été de conseiller la Commission européenne sur la transposition des normes internationales d’information financière (IFRS) dans le droit de l’UE.
Depuis 2021-22, l’EFRAG soutient également la Commission européenne sur les questions liées au reporting de durabilité. Sa tâche la plus importante a été la préparation des Normes de Rapport de Durabilité Européennes finales (ESRS). Elles ont été publiées le 31.07.2023.
Les ESRS sont destinées à garantir que les informations divulguées dans les rapports de durabilité sont compréhensibles, pertinentes, représentatives, vérifiables et comparables.
Ce que couvrent les ESRS
Les ESRS contiennent plus de 80 exigences en matière de divulgation. Bien que ces exigences soient obligatoires pour tous les secteurs, les divulgations correspondantes n’ont pas besoin d’être faites par toutes les entreprises. Cela dépend des résultats des analyses de matérialité que les entreprises doivent d’abord effectuer.
Les ESRS reflètent la classification ESG établie :
- Environnement : changement climatique, pollution, ressources hydriques et marines, biodiversité et écosystèmes, utilisation des ressources et économie circulaire
- Questions sociales : personnel, travailleurs dans la chaîne de valeur, communautés touchées, consommateurs et utilisateurs finaux
- Gouvernance : conduite des affaires
Comment les rapports de durabilité passent-ils au numérique ?
Outre les informations qu’ils contiennent, la forme des rapports de durabilité est d’une importance vitale. Les rapports imprimés seront bientôt de l'histoire ancienne. À la place, les rapports de durabilité seront créés dans un format électronique normalisé appelé iXBRL.
La différence entre XBRL et iXBRL
XBRL est l’abréviation de « eXtensible Business Reporting Language ». Il s’agit d’un langage basé sur XML qui facilite la normalisation des données et qui est utilisé, par exemple, pour la compilation d’états financiers annuels. Chaque année, des millions de documents XBRL sont générés pour remplacer les anciens rapports papier par des versions numériques plus efficaces et plus précises.
iXBRL, ou « Inline eXtensible Business Reporting Language », représente la prochaine évolution de XBRL. Ici, les documents XBRL sont encapsulés dans des fichiers HTML afin qu’ils puissent être visualisés dans un navigateur Web. Cela signifie que le format iXBRL peut être lu à la fois par les personnes et les machines.
XBRL et iXBRL offrent ainsi un moyen pratique de transmettre des informations sous forme numérique. Ils permettent d’analyser et de diffuser de grandes quantités de données tout en assurant la standardisation et l’uniformité en combinaison avec les taxonomies correspondantes.
La taxonomie XBRL de l’EFRAG
En plus de son travail sur le contenu des rapports de durabilité, l’EFRAG est responsable de l’élaboration d’une taxonomie XBRL. Il s’agit d’un reflet numérique des ESRS et d’une base pour le marquage des rapports. Considérez la taxonomie XBRL comme un grand plan comptable. Il peut être ouvert par étapes et permet d’ajouter des balises textuelles et tabulaires aux rapports de durabilité. Les informations contenues dans ces balises peuvent ensuite être lues électroniquement par des machines.
Par ailleurs, la taxonomie XBRL ne doit pas être confondue avec la taxonomie de l’UE pour les activités économiques écologiquement durables. La taxonomie XBRL actuelle de l'EFRAG est considérée comme une preuve de concept qui met en œuvre une partie limitée, mais importante, de la norme environnementale E1. Elle peut être téléchargée ici.
Les rapports de durabilité numériques sont là
L'obligation de soumettre des rapports de durabilité numériques au format iXBRL dans le futur peut être considérée comme acquise. Bien que cela implique des efforts supplémentaires, il y a aussi des aspects positifs. De nombreuses sociétés cotées en bourse ont déjà une connaissance adéquate d’iXBRL et une expérience des processus liés au format.
Les processus et les technologies qui se sont révélés utiles dans ce domaine sont également adaptés aux exigences réglementaires en matière de rapport de durabilité.
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