Le paysage fiscal international évolue continuellement, présentant de temps à autre des transformations révolutionnaires. Le Pilier 2, composante dynamique et visionnaire du plan directeur du Cadre inclusif OCDE/G20 visant à réformer la fiscalité mondiale, a fait l'objet de beaucoup d'attention ces derniers temps. Découvrez ce qu'est exactement le Pilier 2 et pourquoi il retient l'attention des gouvernements, des grandes entreprises multinationales (EMN) et des professionnels de la fiscalité du monde entier.
Définition et portée du Pilier 2
Le Pilier 2 est l'un des deux piliers du plan de réforme de la fiscalité internationale du Cadre inclusif OCDE/G20. Avec 139 pays membres, le Pilier 2 vise à établir un impôt minimum mondial (IMM) de 15 % sur les revenus des grandes entreprises multinationales (EMN) dont le chiffre d'affaires mondial est d'au moins 750 millions d'euros. L’IMM se compose de la règle d'inclusion du revenu RIR (ou Income Inclusion Rule, IIR) et de la règle relative aux bénéfices insuffisamment imposés, RBII (ou Undertaxed Profits Rule, UTPR).
- La RIR exige des EMN qu'elles paient un impôt complémentaire pour les juridictions où le taux d'imposition effectif est inférieur au taux minimum convenu.
- Le RBII est un mécanisme secondaire permettant de collecter un impôt complémentaire dans certains cas où la RIR n’entraînerait pas d’impôt complémentaire.
Le Pilier 2 devrait entrer en vigueur en 2024, mais la date exacte variera d’un pays à l’autre. L’Union européenne (directive de l’UE) a par exemple déclaré qu’elle mettrait en œuvre le Pilier 2 à partir de 2024, tandis que les États-Unis n’ont pas encore annoncé de date. Toutefois, certains pays, comme l’Allemagne et l’Indonésie, ont déjà commencé à mettre en œuvre les règles du Pilier 2.
Différence entre le Pilier 1 et le Pilier 2
En général, le Pilier 1 traite principalement de la réallocation des revenus vers les juridictions du marché, tandis que le Pilier 2 se concentre sur l'établissement d'un cadre mondial d'imposition minimale et la prévention de l'évasion fiscale. Voici un aperçu détaillé :
Pilier 1 : répartition des bénéfices et structure
Le Pilier 1 se concentre sur la réallocation des bénéfices imposables vers les juridictions du marché pour les grandes entreprises multinationales et affecte les taux d'imposition effectifs, les obligations fiscales en espèces et les accords en matière de prix de transfert. Destiné à inclure un nombre croissant d'entités au fil du temps, le calendrier d'introduction du Pilier 1 dépend de son acceptation par une masse critique de juridictions.
Le Pilier 1 abroge les taxes sur les services numériques et les mesures similaires, dont l’identification et le calendrier ne sont pas clairs, tout en couvrant divers secteurs, s’éloignant ainsi de l’accent initial mis sur les modèles d’entreprise numérisés.
Pilier 2 : imposition minimale mondiale
Le Pilier 2 vise à garantir que les revenus soient imposés à un taux approprié et à établir un IMM de 15 % pour les multinationales réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires. Un modèle de règles de lutte contre l'érosion de la base d'imposition (Global Anti-Base Erosion, GloBE) sont publiées dans le cadre du Pilier 2 et devraient être mises en œuvre par l'Union européenne et d'autres juridictions à partir de 2024-2025.
Le Pilier 2 introduit un changement radical dans le paysage fiscal et implique divers mécanismes, notamment la règle relative aux bénéfices insuffisamment imposés (UTPR) et la règle d’assujettissement à l’impôt (STTR).
Principaux objectifs et avantages du Pilier 2
L’objectif principal du Pilier 2 est d’empêcher les EMN de transférer leurs bénéfices vers des juridictions à faible taux d'imposition afin de réduire leurs obligations fiscales. Le Pilier 2 générera des milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires pour les gouvernements du monde entier et vise à créer des conditions de concurrence plus équitables pour les entreprises, à offrir un environnement commercial plus compétitif et à établir un système fiscal plus juste.
